Les Plantes Génétiquement
Modifiées, comme toutes les plantes, se disséminent dans l'environnement
par le transport des semences, la mise en culture ou lors de la
récolte des plantes cultivées.
Ce phénomène naturel se produit par exemple lorsqu'une plante
émet du pollen pour se croiser avec une plante voisine. Ce pollen
est porteur de tous les gènes de cette plante et donc du transgène
ajouté artificiellement. Après croisement, ce dernier est repris
et peut donc être exprimé par une plante qui se trouvait à proximité
du champ de culture alors qu'elle-même n'est pas supposée être
transgénique.
De même, une semence tombant d'un camion ou étant coincée dans
les semelles de bottes d'un agriculteur pourra germer sur un lieu
géographique inconnu et donc non contrôlé. Les phénomènes de dissémination
des transgènes peuvent aussi s'expliquer par les micro-organismes
du sol, qui comme tous les micro-organismes, ont la capacité naturelle
d'intégrer des fragments d'ADN dans leur génome.
Du fait notamment de la reproduction des plantes par croisement
via le pollen la question de la diffusion du transgène qui est
transmis en même temps que le patrimoine génétique complet de
la plante se pose donc à tous les acteurs intervenant dans le
domaine des PGM.
La réglementation doit donc statuer sur le phénomène dit de contamination,
considérant que l'expression du transgène par une plante voisine
après croisement ou après diffusion des semences est une contamination
de l'environnement par les PGM. Mais à ce jour, ni la loi européenne,
ni la loi française ne définissent un cadre juridique de responsabilité
pénale en cas de contamination. Et les assureurs n'assurent jamais
un risque dont la probabilité est encore inconnue...
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