"Une délégation du collectif ALERTE a
été reçue une heure et demie ce jour à Matignon par Monsieur Jean-Pierre
RAFFARIN en présence de Madame VERSINI, Secrétaire d'Etat à la
lutte contre la précarité et l'exclusion.. Elle était composée
des Présidents d'ATD Quart Monde, Emmaüs, Fnars, Médecins du Monde,
Secours Catholique, Uniopss. En effet, ALERTE avait demandé audience
au Premier Ministre pour exprimer les fortes préoccupations des
associations de solidarité quant aux dispositifs publics touchant
les personnes défavorisées.
ALERTE salue la qualité de l'accueil du Premier Ministre et de
son écoute. Il a proposé que soit désormais organisée avec ALERTE
une conférence annuelle de la lutte contre l'exclusion, en liaison
étroite avec le Conseil national des politiques de lutte contre
l'exclusion (CNLE) et comportant un calendrier de travail pour
chaque ministère ; cette initiative permettra de préparer
la réunion annuelle du Comité interministériel de lutte contre
l'exclusion. Les associations ont accueilli cette proposition
avec satisfaction.
ALERTE a demandé que le Gouvernement s'oppose aux discours aujourd'hui
tenus, ici ou là, selon lesquels les plus pauvres de nos concitoyens
se complairaient dans la paresse, l'assistanat et la fraude. Les
associations de solidarité sont témoins chaque jour, sur le terrain,
des efforts faits par la grande majorité des plus démunis pour
sortir de leur situation d'exclusion. Il y a là une question de
dignité et de respect de la personne humaine, c'est à dire une
question de cohésion sociale et de démocratie.
En effet, elles ont souligné leur volonté que la lutte contre
les exclusions demeure une priorité de l'ensemble des politiques
publiques, conformément à l'article premier de la loi d'orientation
de 1998. Dans le cadre de la décentralisation, il importe que
l'Etat demeure le garant de la solidarité nationale et de l'application
des lois qui la fondent.
Elles ont plaidé pour que soient prises plusieurs décisions et
orientations :
- concernant le droit aux soins, que la réforme de l'assurance
maladie en cours de préparation se traduise par un élargissement
de la CMU à l'ensemble des personnes qui vivent en France avec
moins de 700 € par mois (10 millions de personnes selon le
rapport CHADELAT). En dessous de ce seuil de revenus, ces personnes
ne peuvent s'offrir une couverture complémentaire. En outre, elles
ont demandé que l'aide médicale Etat (AME) soit fondue dans la
CMU. Le Premier Ministre nous a proposé d'étudier l'évolution
de l'AME dans le cadre d'un groupe de travail de la conférence
annuelle .
- concernant le droit au logement, que le Gouvernement propose
au Parlement une loi-programme pour la réalisation de 200 000
logements sociaux -HLM et "secteur privé social" additionnés-
par an pendant cinq ans. ALERTE a également souhaité que le Gouvernement
s'oriente vers la reconnaissance, en temps voulu, d'un droit au
logement opposable, c'est à dire la possibilité pour le citoyen
d'exercer un recours contentieux contre les refus d'attribution
de logements sociaux. Enfin, les associations ont insisté pour
que le Gouvernement demande au Parlement de renoncer au transfert
aux maires du "contingent préfectoral", le Préfet étant,
selon l'expérience des associations, l'autorité la mieux en mesure
d'intervenir pour loger décemment les personnes les plus en difficulté.
Monsieur RAFFARIN s'est engagé à demander à l'Assemblée nationale
de revenir sur cet amendement du Sénat.
- concernant le droit au travail, que soit créé très rapidement
le "contrat unique d'insertion", fusion du CES (contrat
emploi solidarité) et du CEC (contrat emploi consolidé) qui a
été proposé, suite à la demande du Ministre des affaires sociales,
par le rapport SEILLIER. Le Premier Ministre a exprimé son accord
sur ce projet.
Les associations ont pris acte du vote définitif par le Parlement
de la loi RMI-RMA le 10 décembre dernier. Elles regrettent vivement
certaines dispositions concernant le RMI (caractère non pérenne
de l'obligation financière des 17%, décision unilatérale du Président
du Conseil Général pour la suspension du RMI ...). Elles déplorent
l'adoption du RMA qui va renforcer la précarité et l'exclusion,
notamment en instituant une discrimination inacceptable en matière
de protection sociale (droits à la retraite et au chômage). Le
Premier Ministre considère que, en effet, le RMA doit évoluer
à terme vers un statut de salariat et une protection sociale complète
et nous propose de faire une évaluation du dispositif dans le
cadre d'un groupe de travail de la conférence annuelle.
ALERTE a fait part au Premier Ministre de ses préoccupations touchant
au projet de loi de finances pour 2004, qui voit les crédits sociaux
fortement réduits dans plusieurs domaines (réduction des CES et
des CEC, baisse de 6,8% du budget du logement en euros constants
alors même que la France traverse une grave crise du logement,
...).
Les associations ont également attiré l'attention du Premier Ministre
sur la situation de dénuement d'un nombre croissant de femmes
seules avec enfants, et souhaité que la situation des familles
monoparentales soit examinée lors de la conférence de la famille
2005. Le Premier Ministre nous a donné son accord sur ce point.
Le Premier Ministre a donné rendez-vous à ALERTE pour refaire
un point avant la réunion du Comité interministériel de lutte
contre l'exclusion du printemps prochain."
* ALERTE = 40 associations
nationales de lutte contre la pauvreté et l'exclusion
Adessa, Amicale du Nid, Association
des collectifs Enfants Parents Professionnels, Association
nationale de Prévention de l'alcoolisme, Association pour
le Droit à l'Initiative Économique, Comité chrétien contre
le chômage, COORACE, Droits d'Urgence, Emmaüs France, Fédération
de l'entraide protestante, Fédération des Associations de
Conjoints Survivants, Fédération des associations pour la
promotion et l'insertion par le logement, Fédération des
centres sociaux et socioculturels de France, Fédération
française des banques alimentaires, Fédération française
des équipes Saint Vincent, Fédération Nationale des Associations
d'Accueil et de Réinsertion Sociale, Fédération nationale
des associations de maisons d'accueil, Fédération nationale
des associations familiales rurales, Fédération nationales
des centres Pact Arim, Fédération Relais, Fondation abbé
Pierre, Fondation Armée du Salut, Fonds Social Juif Unifié,
France Terre d'Asile, La ligue des droits de l'homme, La
Raison du Plus Faible, Les Petits Frères des Pauvres, Médecins
du Monde, Mouvement ATD Quart-monde, Restaurants du Coeur,
Secours Catholique, Secours Populaire Français, Société
St Vincent de Paul, Solidarités Nouvelles face au Chômage,
Union féminine civique et sociale, Union nationale aide
à domicile en milieu rural, Union nationale des associations
familiales, Union nationale des associations gestionnaires
de foyers de travailleurs migrants et de résidences sociales,
Union nationale des institutions sociales d'action pour
les tsiganes, Union nationale interfédérale des oeuvres
et organismes privés sanitaires et sociaux. |
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