Le Chèque emploi service associatif

Votée par l'Assemblée nationale et le Sénat, la loi n° 2003-442 du 19 mai 2003
instaurant le chèque emploi-associatif est parue au journal officiel.

Elle prévoit qu'à compter du 1er janvier 2004 les associations employant au plus un équivalent temps plein pourront utiliser le chèque-emploi pour rémunérer des salariés et pour simplifier les déclarations et paiements des cotisations sociales.

Les organismes de recouvrement du régime général de sécurité sociale en organisent directement, et à titre gratuit, la gestion. La rémunération portée sur le chèque-emploi associatif inclut une indemnité de congés payés dont le montant est égal au dixième de la rémunération totale brute due au salarié. Est également annoncée la création d'un "chèque-emploi jeune été" visant à faciliter les emplois saisonniers des étudiants. Les décrets d'application sont encore à paraître.